Décret du 3 août 1999 portant délégation dans les fonctions de secrétaire générale et de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11864
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Décret du 3 août 1999 portant délégation dans les fonctions de secrétaire générale et de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes

NOR : CPTE9900028D

Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999 :
Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, déléguée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe, est déléguée dans les fonctions de secrétaire générale de la Cour des comptes, en remplacement de M. Ganser, appelé à d'autres fonctions ;
M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de Mme de Kersauson.